Conditions générales de vente
SARL La Rose de Tunis — Capital 8 000 € — RCS Paris 352 645 303 — 7 Boulevard Ornano, 75018 Paris
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par LA ROSE DE TUNIS auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés sur larosedetunis.com.
Elles sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront sur tout autre document contradictoire. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Article 2 – Produits proposés à la vente
Les Produits proposés sont des pâtisseries orientales et autres mets décrits sur le Site avec leurs caractéristiques principales et leur composition. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont proposés à la vente pour la France métropolitaine et peuvent être livrés dans d'autres pays listés à l'article 6. Pour toute demande professionnelle, merci de contacter le service client.
Article 3 – Commandes
Passation de la commande
Les commandes peuvent être passées à tout moment en ligne sur le Site. Le Client sélectionne les Produits, vérifie le détail et le prix total, puis confirme son acceptation. En cliquant sur « Confirmer », le Client est engagé à payer. Un e-mail de confirmation lui est alors envoyé.
Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par LA ROSE DE TUNIS, la commande n'est pas modifiable. Pour toute demande urgente, contactez-nous dans les 2 heures au 01 46 06 15 25.
Annulation de la commande
Une fois confirmée, la commande ne peut être annulée hors exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure. LA ROSE DE TUNIS se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur ou d'erreur manifeste sur le prix.
Article 4 – Tarifs
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site lors de l'enregistrement de la commande, exprimés en Euros TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Les frais de traitement, d'expédition et de livraison sont facturés en supplément et communiqués au Client avant la validation de la commande. Pour les Produits expédiés hors UE et DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer et sont à la charge du Client.
Une facture est établie par LA ROSE DE TUNIS et remise au Client lors de la livraison.
Article 5 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé via CIC Monetico (cryptage SSL). Cartes acceptées : Carte Bancaire, Visa, Mastercard, American Express.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Le protocole 3D Secure est actif sur toutes les transactions.
Article 6 – Livraison des Produits commandés
Les Produits peuvent être livrés en France métropolitaine, Outre-Mer et dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Suisse.
L'expédition a lieu du lundi au vendredi hors jours fériés, le jour de la commande si passée avant 14h, sinon le jour suivant. Les commandes du vendredi après 14h partent le lundi suivant. L'expédition n'intervient qu'à complet paiement.
Si les Produits n'ont pas été délivrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute cause autre que la force majeure ou le fait du Client, ce dernier peut suspendre le paiement ou demander la résolution de la vente, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil.
Le Client dispose d'un délai d'un jour ouvrable suivant la livraison pour signaler par téléphone (01 46 06 15 25) et e-mail (contact@larosedetunis.com) toute réserve ou réclamation pour non-conformité ou vice apparent, avec justificatifs (photos). Passé ce délai, les Produits sont réputés conformes.
Article 7 – Transfert de propriété & transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits sera réalisé dès acceptation de la commande par LA ROSE DE TUNIS, quelle que soit la date du paiement et de la délivrance. LA ROSE DE TUNIS prend à sa charge les risques du transport.
Article 8 – Droit de rétractation
LA ROSE DE TUNIS distribue à la fois des denrées à DLC (Date Limite de Consommation) et des denrées à DDM (Date de Durabilité Minimale).
Produits avec DLC
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, il n'existe pas de droit de rétractation pour les denrées périssables à DLC.
Produits avec DDM
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts, dans les 14 jours suivant la notification. Le formulaire de rétractation est à envoyer à contact@larosedetunis.com. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours.
Article 9 – Responsabilité de LA ROSE DE TUNIS & Garanties
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Ils bénéficient de plein droit :
Garantie légale de conformité
LA ROSE DE TUNIS s'engage à délivrer un bien conforme à la description contractuelle et aux critères de l'article L217-5 du Code de la consommation. Elle répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance. En cas de défaut, le Client peut exiger la mise en conformité, une réduction de prix ou la résolution de la vente.
Garantie contre les vices cachés
Protection contre les défauts de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.